AGRÉÉ PAR L'ENSEMBLE DES PREFECTURES

  • Suivant l'arrêté n° 2011215-0003, MoneyGard

    ® 

    est habilitée à exercer l'activité de transport de fonds en véhicule banalisé dans le respect de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 et du décret n° 86-1058 du 26 septembre 1986.
  • Le dirigeant dispose de l'agrément préfectoral justifiant de son aptitude professionnelle pour exercer l'activité de transport de fonds dans le respect de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 et du décret n° 2005-1122 du 6 septembre 2005.
  • Chaque agent de MoneyGard® est titulaire d'une carte d'aptitude professionnelle numérotée et délivrée par leur Préfecture en application du décret n° 2009-137 du 9 février 2009 suivant la loi n° 83-629.

 

Suite: Prévention des risques 

AGRÉÉ PAR LE MINISTÈRE DES TRANSPORTS

  • MoneyGard® est titulaire d'une licence de transport n° 2011/11/0001594, en application de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 et du décret n° 99-752 du 30 août 1999.
  • Le dirigeant de MoneyGard® détient la capacité de transport n° 75-0997.